Qu’est-ce qu’un Conseil de participation ?

​

Le Conseil de participation est le seul lieu où peuvent se rencontrer et s’exprimer à la fois l’équipe éducative, le personnel ouvrier, les élèves, la direction, les parents et les représentants de l’environnement économique et social de l’établissement.

Il permet le dialogue et le débat entre les différentes composantes de la communauté éducative, favorise la participation de chacun et renforce la démocratie dans l’école.

Le Conseil de participation peut être amené, selon des dispositions légales  précises à :

• débattre et d’émettre un avis sur le projet d’établissement ;

• l’amender et de le compléter ;

• le proposer à l’approbation du pouvoir organisateur ;

• proposer des adaptations ;

• mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d’année ;

• étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires ;

• étudier et de proposer les actions de soutien et d’accompagnement ;

• remettre un avis sur le plan de pilotage et sur la proposition de modification du contrat d’objectifs ;

• débattre et de remettre un avis sur le règlement d’ordre intérieur de l’établissement et, le cas échéant, de l’amender et de le compléter ;

• informer les parents ou la personne investie de l’autorité parentale majeurs sur les dispositions décrétales et réglementaires applicables en matière de gratuité d’accès à l’enseignement et de veiller à leur bonne application au sein de l’école ;

• recevoir une information claire et transparente concernant les moyens relatifs à la gratuité d’accès reçus ou collectés, directement ou indirectement, et l’utilisation de ceux-ci.

En somme, un certain nombre de procédures requièrent la consultation du Conseil de participation. Il s’agit d’un véritable outil à utiliser pour améliorer la vie scolaire.

Le Conseil de participation se réunit au moins quatre fois par an.

 

 

Qui compose le Conseil de participation ?

 

Les membres de droit

• Le chef d’établissement

• Les délégués du pouvoir organisateur

Les membres élus

• Le personnel enseignant, les auxiliaires d’éducation et le personnel psychologique, social et paramédical : ils doivent prester au moins un mi-temps dans l’établissement. Ils exercent un mandat renouvelable d’une durée de 4 ans.

• Les représentants des parents : ils sont élus au scrutin secret.

• Les élèves (obligatoire dans l’enseignement secondaire et facultatif dans l’enseignement fondamental) : ils sont élus par leurs pairs.

• Le personnel ouvrier et administratif : un seul membre est élu parmi ses pairs au scrutin secret.  Il doit prester au moins un mi-temps dans l’établissement. Il exerce un mandat renouvable d’une durée de 4 ans.

​

Le Conseil de participation peut inviter des membres avec voix consultative. Cette opportunité peut être exploitée de façon à assurer la présence au sein du Conseil de certaines catégories qui pourraient sinon en être absentes ou y être sous-représentées.

​